Refus de la mairie de la division parcellaire
Anne
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30 nov. 2014 à 16:15
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 1 déc. 2014 à 12:35
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Josh Randall
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30 nov. 2014 à 18:52
30 nov. 2014 à 18:52
Bonjour
qui peut m en dire plus sur cet article...
La mairie, puisqu'il s'agit certainement de l'article 11 du PLU. D'ailleurs pourrais-tu nous mettre soit le lien qui mène au règlement de la zone UV, stp?
Cela pourra nous permettre d'affiner la réponse.
Mais à vu de nez, ça a l'air de ressembler à du bluff. Et le refus ne peut être motivé qu'au vu de la réglementation définie dans le cadre du PLU ou du Code de l'Urbanisme
qui peut m en dire plus sur cet article...
La mairie, puisqu'il s'agit certainement de l'article 11 du PLU. D'ailleurs pourrais-tu nous mettre soit le lien qui mène au règlement de la zone UV, stp?
Cela pourra nous permettre d'affiner la réponse.
Mais à vu de nez, ça a l'air de ressembler à du bluff. Et le refus ne peut être motivé qu'au vu de la réglementation définie dans le cadre du PLU ou du Code de l'Urbanisme
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