Refus de la mairie de la division parcellaire
Anne
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J ai un terrain en zone UV de 2600 m2 . Avant la loi allure le cos était de 3000 m2 et si j ai bien compris aujourd'hui hui il n y a plus de cos. Je suis allée à la mairie pour voir s il était possible de construire. Ils m ont répondu qu il refuserait le division parcellaire sous couvert de l article 11. Est ce du bleuf qui peut m en dire plus sur cet article...
Merci de me répondre
J ai un terrain en zone UV de 2600 m2 . Avant la loi allure le cos était de 3000 m2 et si j ai bien compris aujourd'hui hui il n y a plus de cos. Je suis allée à la mairie pour voir s il était possible de construire. Ils m ont répondu qu il refuserait le division parcellaire sous couvert de l article 11. Est ce du bleuf qui peut m en dire plus sur cet article...
Merci de me répondre
2 réponses
Bonjour
qui peut m en dire plus sur cet article...
La mairie, puisqu'il s'agit certainement de l'article 11 du PLU. D'ailleurs pourrais-tu nous mettre soit le lien qui mène au règlement de la zone UV, stp?
Cela pourra nous permettre d'affiner la réponse.
Mais à vu de nez, ça a l'air de ressembler à du bluff. Et le refus ne peut être motivé qu'au vu de la réglementation définie dans le cadre du PLU ou du Code de l'Urbanisme
qui peut m en dire plus sur cet article...
La mairie, puisqu'il s'agit certainement de l'article 11 du PLU. D'ailleurs pourrais-tu nous mettre soit le lien qui mène au règlement de la zone UV, stp?
Cela pourra nous permettre d'affiner la réponse.
Mais à vu de nez, ça a l'air de ressembler à du bluff. Et le refus ne peut être motivé qu'au vu de la réglementation définie dans le cadre du PLU ou du Code de l'Urbanisme
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