Problème de Voisinage quels sont mes droits ?

Samooos Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 - Modifié par Samooos le 30/11/2014 à 16:02
Samooos Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 - 30 nov. 2014 à 17:35
Bonjour,

J'ai achetée une maison mitoyenne qui est a refaire en 2006, depuis 2008 j'ai une voisine qui me rends la vie infernale elle m'a imposée des horaires qui sont : Les jours de la semaines : 8h30 à 12h et de
14h30 a 17h. Je tire la chaise elle appelé la police,je passe l'aspirateur un dimanche après-midi a 15h elle appele la police. Je ne sais plus quoi faire mes enfants ne peuvent même plus dans le jardin au moindre bruit d'enfants jouant dans le jardin elle appele la police et cela en journée mes enfants ne font pas de bruit la nuit ou a des heures tardives. La mairie ma donner l'autorisation de construire un mur dans mon jardin de 2 mètres. Elle a contester malgré l'autorisation de la mairie et a même porter plainte contre la mairie et moi même. Avant que son mari décédé ils ont fais des travaux jusqu'a 21h du soir et je n'ai rien dis j'ai laissée faire. Je ne sais plus quoi faire.


Cordialement :)
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4 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
30 nov. 2014 à 16:48
Que dit la police quand elle les appelle?
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Samooos Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014
30 nov. 2014 à 16:57
Ils viennent chez moi et me dise d'arrêter car elle présente des troubles mentaux.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
30 nov. 2014 à 17:01
Elle a des troubles mentaux mais cela ne lui permet pas de pourrir la vie des autres
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Samooos Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
30 nov. 2014 à 17:11
Je suis absolument d'accord avec vous mais la police chaque fois que elle vient chez moi a cause de la voisine ils remettent la faute sur moi et me dise d'arrêter immédiatement de faire du bruit. Le pire c'est que je ne suis pas souvent chez moi (pilote de ligne), donc les travaux j'en fais pas souvent des que mon planning me le permet , y'a que ma femme et mes 2 bouts de chou a la maison la plupart du temps. Mes enfants peuvent même pas jouer dans mon jardin.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
30 nov. 2014 à 17:13
Pour les travaux il y a des horaires a respecter demandez les a la mairie ou a la préfecture.

On ne peut pas empêcher des enfants de jouer dehors, la prochaine fois dites aux gendarmes que vous allez faire un courrier au procureur pour lui expliquer le problème et faites le.
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Samooos Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
30 nov. 2014 à 17:18
A mon retour j'irai a la mairie demander les horaires a la mairie, et pour le courrier au procureur je vais le faire ses jours-ci.Dans mon quartier il a aucune maison mitoyenne qui a un cahier des charges sauf ma maison je ne comprends pas....
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
30 nov. 2014 à 17:18
Bonjour

Et pourquoi, VOUS, vous ne portez pas plainte pour harcèlement et préjudice ?

++
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Samooos Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014
30 nov. 2014 à 17:27
Bonjour

J'ai porté plainte contre elle pour diffamation soit-disant j'avais rayé sa voiture , je n'ai jamais pensé a porter plainte pour harcèlement et préjudice.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348 > Samooos Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014
30 nov. 2014 à 17:30
Faites-le.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
30 nov. 2014 à 17:32
Et si les gendarmes refusent votre plaintes prévenez les que vous porterez plainte directement auprés du procureur de la république
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
30 nov. 2014 à 17:26
Heures

A titre informatif, le plus souvent, la réglementation locale interdit les travaux le dimanche. Pour les autres jours de la semaine, les horaires autorisés sont généralement situés entre 7 ou 8 heures du matin et entre 18 et 22h le soir, avec un délai généralement plus court le samedi.
Par exemple, à Paris, les horaires sont définis par un arrêté préfectoral prévoyant que les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits aux heures suivantes:

avant 7 h et après 22 h les jours de semaine ;
avant 8 h et après 20 h le samedi ;
les dimanches et jours fériés.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/461-horaires-de-travaux-les-regles-de-voisinage/


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Samooos Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014
30 nov. 2014 à 17:35
Merci beaucoup, je ferai ce que vous m'avez conseillée et je vous tiendrai au courant.




Bonne soirée
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