Problème de Voisinage quels sont mes droits ?
Samooos
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Modifié par Samooos le 30/11/2014 à 16:02
Samooos Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 - 30 nov. 2014 à 17:35
Samooos Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 - 30 nov. 2014 à 17:35
A voir également:
- Problème de Voisinage quels sont mes droits ?
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Réglementation chenil et voisinage - Forum Voisinage
4 réponses
feloxe
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30 nov. 2014 à 16:48
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Que dit la police quand elle les appelle?
^^Marie^^
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30 nov. 2014 à 17:18
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Bonjour
Et pourquoi, VOUS, vous ne portez pas plainte pour harcèlement et préjudice ?
++
Et pourquoi, VOUS, vous ne portez pas plainte pour harcèlement et préjudice ?
++
Samooos
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30 nov. 2014 à 17:27
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Bonjour
J'ai porté plainte contre elle pour diffamation soit-disant j'avais rayé sa voiture , je n'ai jamais pensé a porter plainte pour harcèlement et préjudice.
J'ai porté plainte contre elle pour diffamation soit-disant j'avais rayé sa voiture , je n'ai jamais pensé a porter plainte pour harcèlement et préjudice.
^^Marie^^
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Samooos
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30 nov. 2014 à 17:30
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Faites-le.
feloxe
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30 nov. 2014 à 17:32
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Et si les gendarmes refusent votre plaintes prévenez les que vous porterez plainte directement auprés du procureur de la république
^^Marie^^
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30 nov. 2014 à 17:26
30 nov. 2014 à 17:26
Heures
A titre informatif, le plus souvent, la réglementation locale interdit les travaux le dimanche. Pour les autres jours de la semaine, les horaires autorisés sont généralement situés entre 7 ou 8 heures du matin et entre 18 et 22h le soir, avec un délai généralement plus court le samedi.
Par exemple, à Paris, les horaires sont définis par un arrêté préfectoral prévoyant que les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits aux heures suivantes:
avant 7 h et après 22 h les jours de semaine ;
avant 8 h et après 20 h le samedi ;
les dimanches et jours fériés.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/461-horaires-de-travaux-les-regles-de-voisinage/
A titre informatif, le plus souvent, la réglementation locale interdit les travaux le dimanche. Pour les autres jours de la semaine, les horaires autorisés sont généralement situés entre 7 ou 8 heures du matin et entre 18 et 22h le soir, avec un délai généralement plus court le samedi.
Par exemple, à Paris, les horaires sont définis par un arrêté préfectoral prévoyant que les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits aux heures suivantes:
avant 7 h et après 22 h les jours de semaine ;
avant 8 h et après 20 h le samedi ;
les dimanches et jours fériés.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/461-horaires-de-travaux-les-regles-de-voisinage/
Samooos
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30 nov. 2014 à 17:35
30 nov. 2014 à 17:35
Merci beaucoup, je ferai ce que vous m'avez conseillée et je vous tiendrai au courant.
Bonne soirée
Bonne soirée
30 nov. 2014 à 16:57
30 nov. 2014 à 17:01
30 nov. 2014 à 17:11
30 nov. 2014 à 17:13
On ne peut pas empêcher des enfants de jouer dehors, la prochaine fois dites aux gendarmes que vous allez faire un courrier au procureur pour lui expliquer le problème et faites le.
30 nov. 2014 à 17:18