Installer des lodges
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si en zone verte sur mon terrain je peux installer des lodges et combien
et qui décide le maire] ?
Cordialement
Je souhaiterais savoir si en zone verte sur mon terrain je peux installer des lodges et combien
et qui décide le maire] ?
Cordialement
3 réponses
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Modérateur
D'abord auprès du maire lui-même, puis du préfet et sinon introduire une procédure au tribunal administratif, auquel il faudra prouver que le refus du maire est illégal...
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oui j'ai vu avec la mairie j'ai déposé un dossier mais ils ont refusé peut''on faire un recours et auprès de,qui
Merci de votre réponse -
Modérateur
Voir en effet le règlement du PLU en mairie
Pour bien faire, envisager même de déposer une demande de C.U.
La législation juridique et financière évolue en permanence...