Installer des lodges
marieirma
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Modifié par BmV le 14/10/2014 à 10:55
BmV Messages postés 91534 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2025 - 14 oct. 2014 à 11:05
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14 oct. 2014 à 10:56
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Voir en effet le règlement du PLU en mairie
Pour bien faire, envisager même de déposer une demande de C.U.
marieirma
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14 oct. 2014 à 11:01
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oui j'ai vu avec la mairie j'ai déposé un dossier mais ils ont refusé peut''on faire un recours et auprès de,qui
Merci de votre réponse
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BmV
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14 oct. 2014 à 11:05
14 oct. 2014 à 11:05
D'abord auprès du maire lui-même, puis du préfet et sinon introduire une procédure au tribunal administratif, auquel il faudra prouver que le refus du maire est illégal...
La législation juridique et financière évolue en permanence...