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Installer des lodges

marieirma Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98510 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si en zone verte sur mon terrain je peux installer des lodges et combien
et qui décide le maire] ?
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 98510 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 195
  


Voir en effet le règlement du PLU en mairie

Pour bien faire, envisager même de déposer une demande de C.U.

 

 

                
                

    
        

    
            
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                    marieirma
    
        
    
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                    oui j'ai vu avec la mairie j'ai déposé un dossier mais ils ont refusé peut''on faire un recours et auprès de,qui 

Merci de votre réponse
                
                

    
        

    
            
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                    BmV
    
        
    
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D'abord auprès du maire lui-même, puis du préfet et sinon introduire une procédure au tribunal administratif, auquel il faudra prouver que le refus du maire est illégal...



 

 

                
                

    
        

    
            
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                    Crédit agricole , Carte bancaire bloquée
                    

                        

    

            


    
    


                        

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