Installer des lodges

marieirma Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43692 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si en zone verte sur mon terrain je peux installer des lodges et combien
et qui décide le maire] ?
Cordialement

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43692 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
     

    Voir en effet le règlement du PLU en mairie
    Pour bien faire, envisager même de déposer une demande de C.U.

    0
  2. marieirma Messages postés 2 Statut Membre
     
    oui j'ai vu avec la mairie j'ai déposé un dossier mais ils ont refusé peut''on faire un recours et auprès de,qui
    Merci de votre réponse
    0
  3. BmV Messages postés 43692 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
     

    D'abord auprès du maire lui-même, puis du préfet et sinon introduire une procédure au tribunal administratif, auquel il faudra prouver que le refus du maire est illégal...

    0

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