Sujet Précédent Sujet Suivant

Installer des lodges

marieirma Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98722 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si en zone verte sur mon terrain je peux installer des lodges et combien
et qui décide le maire] ?
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 98722 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 319
 

Voir en effet le règlement du PLU en mairie
Pour bien faire, envisager même de déposer une demande de C.U.

0
Réponse 2 / 3
marieirma Messages postés 2 Statut Membre
 
oui j'ai vu avec la mairie j'ai déposé un dossier mais ils ont refusé peut''on faire un recours et auprès de,qui
Merci de votre réponse
0
Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 98722 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 319
 

D'abord auprès du maire lui-même, puis du préfet et sinon introduire une procédure au tribunal administratif, auquel il faudra prouver que le refus du maire est illégal...

0

Discussions similaires

Ouverture de compte impossible
Coco -
Tournesol -

2 réponses
Carte bancaire refusée partout
clochette -
daniel -

14 réponses
Paiement refusé malgré solde suffisant
jujucz -
jujucz -

3 réponses
Encaissement, traitement de chèque
hanami -
Camille T -

13 réponses