Obligation d'une seule construction par terrain Résolu

Question

Bonjour,

J'aimerais construire un chalet d'environ 15M2 relevant donc de la déclaration de travaux.
Cependant, le règlement de la copropriété tente d'imposer une seule construction par terrain.
Etant installer sur un terrain très pentu, je n'ai aucune possibilité d'extension de l'habitation principale et ne peux donc que construire une deuxième unité.
La copropriété peut-elle m'en empêcher?
Merci pour vos réponses

kasom · Answer

bonjour

Si c'est une surface habitable vous ne relevez pas de la déclaration préalable mais bien de la demande de PC ( un chalet c'est de l'habitation, un abris de jardin non ) 

un règlement de copropriété ne rente pas d'imposer, il se respecte au risque sinon de se faire attaquer par un des copropriétaires

coraillou23 · Answer

merci pour vos réponse La question de base était de savoir si un règlement de copropriété peut stipuler tout et n'importe quoi. Il est demandé une seule construction par terrain mais le mien étant en pente raide, l'extension est impossible, donc une seconde construction s'impose. La copropriété a-t-elle autorité pour s'y opposer??

Josh Randall · Answer

Touit dépend de ce que dit le cahier des charges. Et si la copro a moins de 10 ans vois quelles sont les règles d'urbanismes qui régissent le lotissement.
Si elle a plus de 10 ans, vérifie si les règles d'urbanismes ont été prorogées

coraillou23 · Answer

Ok merci pour vos réponses, je vais en effet fouiller en ce sens. En tout cas toujours aussi utile d'avoir ce genre de réponse rapide!!!

Obligation d'une seule construction par terrain

4 réponses

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