Entretien servitude
Bonjour,
J'ai un droit de passage sur un chemin appartenant à 2 propriétaires. Ils me demandent de participer à la remise en état du chemin.
Ma participation qui je crois est obligatoire doit elle être identique à celle des propriétaire c'est à dire la facture doit elle être simplement divisée par 3 ou bien mon % de participation doit il être inférieur du fait que je n'ai qu'un droit de passage ?
D'autre part les propriétaires doivent ils au préalable me demander une autorisation pour engager des frais ou peuvent ils me "mettre de le fait accompli ?
La facture s'élevant à plus de 8OOO euros, je n'ai pas la capacité financière de payer ma part, que peut-il se passer ?
Merci par avance pour vos réponses qui me permettront d'y voir plus clair
J'ai un droit de passage sur un chemin appartenant à 2 propriétaires. Ils me demandent de participer à la remise en état du chemin.
Ma participation qui je crois est obligatoire doit elle être identique à celle des propriétaire c'est à dire la facture doit elle être simplement divisée par 3 ou bien mon % de participation doit il être inférieur du fait que je n'ai qu'un droit de passage ?
D'autre part les propriétaires doivent ils au préalable me demander une autorisation pour engager des frais ou peuvent ils me "mettre de le fait accompli ?
La facture s'élevant à plus de 8OOO euros, je n'ai pas la capacité financière de payer ma part, que peut-il se passer ?
Merci par avance pour vos réponses qui me permettront d'y voir plus clair
2 réponses
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Merci beaucoup pour votre réponse .... les deux propriétaires utilisent également ce chemin.
Bien cordialement -
Bonjour. Si ce passage est également utilisé par les deux propriétaires des fonds servants, facture partagé en trois.
Si vous êtes le seul à utiliser ce passage, les frais de réparation et d'entretien sont entièrement à votre charge.
Le tout sous réserve d'une convention prévoyant une autre répartition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...