Entretien servitude
latitemu
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latitemu Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2014 - 13 sept. 2014 à 15:00
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2 réponses
Bonjour. Si ce passage est également utilisé par les deux propriétaires des fonds servants, facture partagé en trois.
Si vous êtes le seul à utiliser ce passage, les frais de réparation et d'entretien sont entièrement à votre charge.
Le tout sous réserve d'une convention prévoyant une autre répartition.
Si vous êtes le seul à utiliser ce passage, les frais de réparation et d'entretien sont entièrement à votre charge.
Le tout sous réserve d'une convention prévoyant une autre répartition.
latitemu
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13 sept. 2014 à 15:00
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Merci beaucoup pour votre réponse .... les deux propriétaires utilisent également ce chemin.
Bien cordialement
Bien cordialement