Penalités de retard comment calculer

dabl -  
Bonjour,
je suis artisant commercant et un client me doit 1044.44ttc depuis le 30/05/14
sur le bas de ma facture est indiqué pénalité de retard 2% par mois de retard
pouvez vous me dire comment calculer correctement merci de votre aide

1 réponse

  1. patal34
    Bonjour,

    S'agit-il d'une facture due par une société?

    Avez vous indiqué le montant forfaitaire des frais de recourement? (obligatoire sur les factures depuis 2013)

    Cordialement
    0
    1. dabl
      oui c'est bien une société qui me doit un reglement
      non juste pénalité de retard sur le bas de ma facture
      0
    2. patal34
      Re,

      L'indication de ces modalités (pénalités + frais forfaitaire de 40Eur) sont des mentions OBLIGATOIRES sur la facture... DONC ATTENTION A VOUS SI VOUS LES AVEZ OMIS ainsi que les CGV...

      Le calcul du montant = Taux annuel % x nombre de jour de retard x montant / 365

      Pour vous pour 30 jours de retard par exemple : 24% x 30 x 1044.44 / 365 = 20.60Euros

      Cordialement
      0
    3. dabl
      merci beaucoup pour vos réponses
      Cordialement.
      0
    4. Dubaque60
      Bonjour,

      Avez-vous précisé sur votre facture le ''délai de règlement'' ?

      Cdlt
      0
    5. dabl
      oui
      0

Discussions similaires

2 cartes grise et professionnels
ben1718

14 réponses
carte grise en retard
chichi

2 réponses
Carte grise de retard - écrire au procureur de la république
Lucie

5 réponses
Calculer les frais réels en ayant changé de voiture ?
claire37600

8 réponses
Droit de refuser un enfant pour retard exceptionnel ?
Vtcm

4 réponses