Avis d opposition administrative a tiers detenteur pole emploi
bonjour mon fils est incarcere je viens de recevoir une lettre a son nom d avis d opposition administrative a tiers detenteur pole emploi
il n a qu un livret a si je verse une somme dessus peut il etre bloque ?
cordialement
il n a qu un livret a si je verse une somme dessus peut il etre bloque ?
cordialement
8 réponses
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ok j espere ,merci de m avoir accorde votre temps bonne journee
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D'accord !
Le livret A m'avait fait croitre que le tiers saisi était la banque.
Dans ce cas, il n'y aura rien à saisir sur les indemnités versée par Pole Emploi...et pour cause !... -
sur le papier il n y a pas marque de banque il y a marque pole emploi tiers detenteur
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Le tiers détenteur n' est pas la banque ?
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meme si le tiers detenteur n est pas sa banque ? je vous precise qu il n a plus de versements de pole emploi depuis plus de 6 mois
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La situation du compte est figée au solde existant au jour de la saisie.
Seules modifient ce solde des opérations ordonnées avant cette date. -
justement il n a aucun revenus mais si on lui vire par exemple 100 euros est ce qu on peut lui bloquer ?
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Tous les comptes peuvent être soumis à cette opposition administrative. qui concerne l'ensemble des sommes dé"tenues par la banque pour le client concerné.
Toutefois la banque doit laisser automatiquement une disponibilité de 499,31 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...