Titre de propriété
Résolu
Bonjour,
il y a quelques années, mon conjoint et moi avons acheté un appartement et un parking, ce dernier n'est pas à la même adresse, ni dans le même immeuble (il n'est pas rattaché à l'appartement). Je précise qu'ils ont été acheté à la même personne, en même temps. Aujourd'hui nous souhaitons vendre l'appartement mais conserver le garage.
Lors de l'achat et de l'établissement de l'acte authentique, les 2 biens sont bien séparés et comportent un montant d'achat séparé.
Est-ce que quelqu'un peut me dire si nous devons passer devant un notaire pour séparer les biens avant la vente définitive ?
Merci par avance pour une éventuelle réponse.
il y a quelques années, mon conjoint et moi avons acheté un appartement et un parking, ce dernier n'est pas à la même adresse, ni dans le même immeuble (il n'est pas rattaché à l'appartement). Je précise qu'ils ont été acheté à la même personne, en même temps. Aujourd'hui nous souhaitons vendre l'appartement mais conserver le garage.
Lors de l'achat et de l'établissement de l'acte authentique, les 2 biens sont bien séparés et comportent un montant d'achat séparé.
Est-ce que quelqu'un peut me dire si nous devons passer devant un notaire pour séparer les biens avant la vente définitive ?
Merci par avance pour une éventuelle réponse.
3 réponses
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Merci pour vos réponses.
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Bonjour
Est-ce que quelqu'un peut me dire si nous devons passer devant un notaire pour séparer les biens avant la vente définitive ?
Non.
Vous vendez l'appartement et conservez le garage.
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Bonjour,
vous êtes propriétaire de deux biens séparés, votre maison et votre garage. Vous devez passer devant notaire pour vendre votre maison : spécifiez-lui tout simplement que vous vendez uniquement votre maison. Il ne devrait pas y avoir de problème.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...