Titre de propriété
Résolu
Sophie3478
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sophie34778 -
sophie34778 -
Bonjour,
il y a quelques années, mon conjoint et moi avons acheté un appartement et un parking, ce dernier n'est pas à la même adresse, ni dans le même immeuble (il n'est pas rattaché à l'appartement). Je précise qu'ils ont été acheté à la même personne, en même temps. Aujourd'hui nous souhaitons vendre l'appartement mais conserver le garage.
Lors de l'achat et de l'établissement de l'acte authentique, les 2 biens sont bien séparés et comportent un montant d'achat séparé.
Est-ce que quelqu'un peut me dire si nous devons passer devant un notaire pour séparer les biens avant la vente définitive ?
Merci par avance pour une éventuelle réponse.
il y a quelques années, mon conjoint et moi avons acheté un appartement et un parking, ce dernier n'est pas à la même adresse, ni dans le même immeuble (il n'est pas rattaché à l'appartement). Je précise qu'ils ont été acheté à la même personne, en même temps. Aujourd'hui nous souhaitons vendre l'appartement mais conserver le garage.
Lors de l'achat et de l'établissement de l'acte authentique, les 2 biens sont bien séparés et comportent un montant d'achat séparé.
Est-ce que quelqu'un peut me dire si nous devons passer devant un notaire pour séparer les biens avant la vente définitive ?
Merci par avance pour une éventuelle réponse.
A voir également:
- Titre de propriété
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour,
vous êtes propriétaire de deux biens séparés, votre maison et votre garage. Vous devez passer devant notaire pour vendre votre maison : spécifiez-lui tout simplement que vous vendez uniquement votre maison. Il ne devrait pas y avoir de problème.
Cordialement.
vous êtes propriétaire de deux biens séparés, votre maison et votre garage. Vous devez passer devant notaire pour vendre votre maison : spécifiez-lui tout simplement que vous vendez uniquement votre maison. Il ne devrait pas y avoir de problème.
Cordialement.
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