Titre de propriété

Résolu
Sophie3478 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 16 juin 2014 à 15:27
 sophie34778 - 23 juin 2014 à 10:09
Bonjour,
il y a quelques années, mon conjoint et moi avons acheté un appartement et un parking, ce dernier n'est pas à la même adresse, ni dans le même immeuble (il n'est pas rattaché à l'appartement). Je précise qu'ils ont été acheté à la même personne, en même temps. Aujourd'hui nous souhaitons vendre l'appartement mais conserver le garage.
Lors de l'achat et de l'établissement de l'acte authentique, les 2 biens sont bien séparés et comportent un montant d'achat séparé.
Est-ce que quelqu'un peut me dire si nous devons passer devant un notaire pour séparer les biens avant la vente définitive ?
Merci par avance pour une éventuelle réponse.

3 réponses

Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
20 juin 2014 à 15:12
Bonjour,

vous êtes propriétaire de deux biens séparés, votre maison et votre garage. Vous devez passer devant notaire pour vendre votre maison : spécifiez-lui tout simplement que vous vendez uniquement votre maison. Il ne devrait pas y avoir de problème.

Cordialement.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
21 juin 2014 à 09:30
Bonjour

Est-ce que quelqu'un peut me dire si nous devons passer devant un notaire pour séparer les biens avant la vente définitive ?

Non.

Vous vendez l'appartement et conservez le garage.

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sophie34778
23 juin 2014 à 10:09
Merci pour vos réponses.
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