Gouttière
Résolu
Bonjour
Propriétaire depuis 1982 d'une maison mitoyenne , en lotissement , la descente de gouttière court sur le mur du voisin , je n'ai aucun tuyau d'évacuation d'eaux pluviales chez moi , hormis les eaux domestiques . Ce problème de gouttière est présent dans tout le lotissement , construit en 1978 . Mon voisin a décidé de porter plainte sous prétexte qu'à cause "ma" gouttière (que je n'ai pas ! ), sa cave est inondée . En a-t-il le droit , Quel recours pour moi ?
si vous avez une réponse à me donner , je vous en serai très reconnaissante .
Merci.
Et très cordialement.
Propriétaire depuis 1982 d'une maison mitoyenne , en lotissement , la descente de gouttière court sur le mur du voisin , je n'ai aucun tuyau d'évacuation d'eaux pluviales chez moi , hormis les eaux domestiques . Ce problème de gouttière est présent dans tout le lotissement , construit en 1978 . Mon voisin a décidé de porter plainte sous prétexte qu'à cause "ma" gouttière (que je n'ai pas ! ), sa cave est inondée . En a-t-il le droit , Quel recours pour moi ?
si vous avez une réponse à me donner , je vous en serai très reconnaissante .
Merci.
Et très cordialement.
4 réponses
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Bonsoir et merci de votre réponse qui me rassure . Je vous souhaite de passer une bonne soirée. Très cordialement . Mata62.
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Bjr,
quoi qu'il en soit, votre voisin ne peut plus rien réclamer, il s'agit là d'une servitude continue et apparente qui s'acquière par prescription trentenaire. Donc,depuis 1982 .... -
Bonjour . Je vous remercie de bien avoir accepté de reconsidérer ma demande. Les eaux pluviales sont collectées par une seule descente et l'évacuation vers le tout à l'égout passe uniquement dans la cave du voisin . Toutes les maisons mitoyennes du lotissement sont ainsi faites . Je vais rechercher le règlement du lotissement . Je vous remercie de ce que vous avez fait pour moi . Très cordialement et encore merci . Mata62.
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ModérateurIl a bien sûr le droit de porter plainte, sauf que ce type de plainte ne va pas constituer une priorité pour les autorités.
Il lui restera cependant à prouver la relation de cause à effet par un rapport d'expertise indépendant par exemple.
Cela dit, le cas semble assez étrange : par où s'évacuent les eaux pluviales exactement ?
En principe, chaque maison doit avoir son propre système pour cela.
Est-il en commun ici ?
Est-ce mentionné dans le règlement de lotissement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...