dette banquaire Résolu

Question

Bonjour ,
En 1999 gérant d une Ste de construction de villas (15 employés), j ai contracté un prêt13.000FRS  pour un achat d'une voiture en troc d un terrain.
A la suite d une succession d impayés  j ai déposé le bilan sans pouvoir rembourse le prêt.
Le prêt était fait en mon nom propre.
Le 10/09/2002 j ai été condamne par commandement aux fin de saisie vente.
Je n'ai jamais eu la signification de jugement, ni visite d un huissier.
J ai habite a la même adresse j jusqu' en 2010...
Le 6/06/2014  je reçois une lettre RCD avec AR d une demande de recouvrement
De 21.423.64Euros.
12 ans âpres Bizarre.bizarre...doige payé .... !!!!!!
Merci.pour la reponse j ai 74 ans cela sera du.dur...1450E de retraite...

Gerard. · Answer

Ce commandement sur quelle base : acte authentique ?

Gerard. · Answer

J'ai vu ce type de mesures d'exécution fondées sur le 4° de l'article L111-3 du CPCE :

"Seuls constituent des titres exécutoires : (..)
(..)
4° Les actes notariés revêtus de la formule exécutoire ; "

Et encore récemment.
Mais la prescription joue car elle n'est pas décennale (comme de 1° à 3° de l'article) mais reste fondée sur celle de l'acte
Donc dans ce cas pas de jugement (donc de condamnation) et exécution par simple voie d'huissier.

louis1013 · Answer

Merci...merci...Gerard..Sleepy...
Merci pour les informations, âpres discutions avec le créancier «  la banque dette 18000euros » condamné en saisie vente.
J'ai obtenu un remboursement mensuelle de 20euros  en attendant que mes problème se règles Nov 2017.....

Merci pour la rapidité des réponses.....

Dette banquaire

3 réponses

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