Largeur de la haie, y a t-il des réstrictions

Résolu
Utilisateur anonyme -  
Bonjour,
Bonjour, mon voisin viens de menacer de m'attaquer soit disant car ma haie de tuyas dépasse de plus de 80cm chez lui (ce qui est faux). A -t-il le droit?
Merci par avance de vos réponses.

--
"We weren't born to follow"; Bon Jovi

3 réponses

  1.  Enka1
    Lien intéressant et arrêts de cessation sur le tour d' échelle :
    http://bacaly.univ-lyon3.fr/index.php/droit-des-biens/391-la-servitude-de-tour-d-echelle

    Extrait :

    " tour d'échelle : pour en bénéficier, le propriétaire d'un fonds doit prouver un état de nécessité, en ce qu'il n'existerait pour réaliser les travaux nécessaires aucun autre moyen que celui de passer sur la propriété voisine (Cass. Civ. 3ème, 15 février 2012, n°10-22899, JurisData n°2012-002044, D. 2012, 1308, note N. Thomassin), "


    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
    0
    1. DorisOups
      bonjour
      ta haie ne doit même pas dépasser de 5 cm
      elle doit être ENTIEREMENT chez toi
      il a donc parfaitement le droit de porter plainte, s'il a du temps à perdre

      donne un coup de taille haie, et tu seras tranquille
      0
      1. Utilisateur anonyme
        Oui, mais il ne veut pas me laisser passer!
        0
      2. DorisOups
        et bien dans ce cas.. demande lui ce que tu dois faire, en rigolant!!!
        0
      3. kasom Modérateur
        bonsoir

        Tu peux également tailler de l'intérieur , en fait le voisin a raison, c'est ton problème
        0
      4. Utilisateur anonyme
        Oui mais ce n'est pas tout il veut faire ça car je refuse de laisser passé ses ouvriers sur mon terrain pour construire son garage et il veut carrément que j'arrache ma haie à mes frais
        0
      5. Utilisateur anonyme
        bonsoir

        Non kasom , la tranquillité procurée par la haie profite aux 2 , le problème devrait être partagé par les 2.

        Il y a qq années , dans une situation presque similaire , j' ai menacé de tout arracher ( la haie m' appartenait ) ..... une solution amiable a été rapidement trouvé .
        0
    2. Rochat1
      Bonjour,

      Ce que je sais c'est que votre haie ne doit pas déborder chez le voisin.

      Cdlt.
      0

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