Dois je rembourser des arrhes
j'ai loué mon mobil'home , la personne m'a versé des arrhes et elle vient de me dire qu'elle ne le prend plus le contrat a été signé le 27/02/2014 dois je lui rendre la somme en totalité , en sachant que j'ai refusé d'autres locations pour la même période je vous remercie de bien vouloir m'éclairer cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Celui qui verse des arrhes sait qu'elles sont perdues s'il renonce.
Pour un acompte, non seulement il est perdu mais en plus il peut être obligé de payer la totalité.
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ContributeurBonjour,
A quoi ça sert les arrhes si celui qui se dédit est en droit d'en récupérer le montant ?
Tu es en droit de tout conserver, mais rien ne t'y oblige. Tu peux, par exemple, te limiter à garder le montant du préjudice que tu estimes avoir subi, mais c'est à toi de juger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...