Dois je rembourser des arrhes
j'ai loué mon mobil'home , la personne m'a versé des arrhes et elle vient de me dire qu'elle ne le prend plus le contrat a été signé le 27/02/2014 dois je lui rendre la somme en totalité , en sachant que j'ai refusé d'autres locations pour la même période je vous remercie de bien vouloir m'éclairer cordialement
2 réponses
-
ContributeurBonjour,
A quoi ça sert les arrhes si celui qui se dédit est en droit d'en récupérer le montant ?
Tu es en droit de tout conserver, mais rien ne t'y oblige. Tu peux, par exemple, te limiter à garder le montant du préjudice que tu estimes avoir subi, mais c'est à toi de juger. -
Bonjour,
Celui qui verse des arrhes sait qu'elles sont perdues s'il renonce.
Pour un acompte, non seulement il est perdu mais en plus il peut être obligé de payer la totalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...