Sujet Précédent Sujet Suivant

Dois je rembourser des arrhes

lauveline Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 - 13 mai 2014 à 16:29
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 13 mai 2014 à 17:28
j'ai loué mon mobil'home , la personne m'a versé des arrhes et elle vient de me dire qu'elle ne le prend plus le contrat a été signé le 27/02/2014 dois je lui rendre la somme en totalité , en sachant que j'ai refusé d'autres locations pour la même période je vous remercie de bien vouloir m'éclairer cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
13 mai 2014 à 16:49
Bonjour,

A quoi ça sert les arrhes si celui qui se dédit est en droit d'en récupérer le montant ?

Tu es en droit de tout conserver, mais rien ne t'y oblige. Tu peux, par exemple, te limiter à garder le montant du préjudice que tu estimes avoir subi, mais c'est à toi de juger.
1
Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
13 mai 2014 à 17:28
Bonjour,

Celui qui verse des arrhes sait qu'elles sont perdues s'il renonce.

Pour un acompte, non seulement il est perdu mais en plus il peut être obligé de payer la totalité.
1

Discussions similaires

difficulté à rembourser mon plan de surendettement
framboise67 -
framboise_4329 -

13 réponses
Je survie avec le plan de surendettement
Pat -
hunter55 -

2 réponses
Fraude CAF
Brother71 -
ASM -

15 réponses
Remboursement Caf suite erreur de leur part.
syb_69 -
syb_69 -

2 réponses
Comment rembourser une fraude auprès de la caf
Emilie -
Emilie -

6 réponses