Loyers
bonjour , *je ne sais pas si je suis dans la bonne section mais j "espere quand même avoir une réponse de votre part.
je vous expose mon cas.
il y a quelques années mon père m'a légué une maison mais a gardé la juoissance du terrain( jusqu'à décès de mes parents).
j ai deja reçu le papier du notaire correspondant à la dotation.
ne vivant pas dans la dite maison, je l'ai mis en location depuis 7ans et je paye la CSG au titre de loueur .
la taxe foncière n'est pas à mon nom vu que mes parents ont gardé la jouissance du terrain mais les impots pour les locations bien a mon nom.
dernierement etant en difficulté financière, j ai décidé de recuperer les sous des loyers perçus jusque la. je ne touchai pas les sous de la location, mes parents habitant en face du locataire, se chargeaient de récupérer les sous, j'ai donc demandé à récuperer mes fonds.
mais voila il se trouve que mon père a dépensé tout cet argent sans rien me laisser.
j aimerai savoir si il existe un moyen de récuperer cet argent et quelle est la procédure à faire.
je précise que le bail est signé entre moi et le locataire et le locataire est pret à témoigner que le loyer est déposé chez mes parents.
merci
je vous expose mon cas.
il y a quelques années mon père m'a légué une maison mais a gardé la juoissance du terrain( jusqu'à décès de mes parents).
j ai deja reçu le papier du notaire correspondant à la dotation.
ne vivant pas dans la dite maison, je l'ai mis en location depuis 7ans et je paye la CSG au titre de loueur .
la taxe foncière n'est pas à mon nom vu que mes parents ont gardé la jouissance du terrain mais les impots pour les locations bien a mon nom.
dernierement etant en difficulté financière, j ai décidé de recuperer les sous des loyers perçus jusque la. je ne touchai pas les sous de la location, mes parents habitant en face du locataire, se chargeaient de récupérer les sous, j'ai donc demandé à récuperer mes fonds.
mais voila il se trouve que mon père a dépensé tout cet argent sans rien me laisser.
j aimerai savoir si il existe un moyen de récuperer cet argent et quelle est la procédure à faire.
je précise que le bail est signé entre moi et le locataire et le locataire est pret à témoigner que le loyer est déposé chez mes parents.
merci
6 réponses
-
Je parle de la csg qui correspond à peu près à 150pourcen du loyer
-
Le bail de location est sur mon nom et je paye les impôts pour la maison . Donc c est à eux de tout Payer alors
-
ContributeurLa taxe foncière doit être payée par l'usufruitier :
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784/qui-doit-payer-la-taxe-fonciere
"Lorsque la propriété d'un bien est démembrée, c'est à dire partagée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, c'est l'usufruitier qui doit payer la taxe foncière."
Que voulez-vous dire : "je paye les impôts pour la maison"
parlez-vous des revenus des loyers qui viennent en plus de vos revenus de salaires ?
-
-
j ai deja les papiers du notaire m informant de la donation et m informant que mes parents ont gardés l usufruit
-
au cas ou puis je avoir les 2 réponses merci
-
si je dis pas de betise; jouissance du terrain
-
Bonjour,
J'aimerais être certain d'une précision que vous avancée.
mon père m'a légué une maison mais a gardé la jouissance du terrain
Ce ne serait pas plutôt la jouissance de la maison, de l'ensemble terrain, bien foncier ???? Selon que vous affirmez ou infirmez, la réponse sera différente.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...