Loyers

sammo974 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 - Modifié par doris33 le 17/04/2014 à 17:48
 sammo974 - 17 avril 2014 à 19:21
bonjour , *je ne sais pas si je suis dans la bonne section mais j "espere quand même avoir une réponse de votre part.
je vous expose mon cas.
il y a quelques années mon père m'a légué une maison mais a gardé la juoissance du terrain( jusqu'à décès de mes parents).
j ai deja reçu le papier du notaire correspondant à la dotation.
ne vivant pas dans la dite maison, je l'ai mis en location depuis 7ans et je paye la CSG au titre de loueur .
la taxe foncière n'est pas à mon nom vu que mes parents ont gardé la jouissance du terrain mais les impots pour les locations bien a mon nom.
dernierement etant en difficulté financière, j ai décidé de recuperer les sous des loyers perçus jusque la. je ne touchai pas les sous de la location, mes parents habitant en face du locataire, se chargeaient de récupérer les sous, j'ai donc demandé à récuperer mes fonds.
mais voila il se trouve que mon père a dépensé tout cet argent sans rien me laisser.
j aimerai savoir si il existe un moyen de récuperer cet argent et quelle est la procédure à faire.
je précise que le bail est signé entre moi et le locataire et le locataire est pret à témoigner que le loyer est déposé chez mes parents.
merci

6 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
17 avril 2014 à 17:53
Bonjour,

J'aimerais être certain d'une précision que vous avancée.

mon père m'a légué une maison mais a gardé la jouissance du terrain

Ce ne serait pas plutôt la jouissance de la maison, de l'ensemble terrain, bien foncier ???? Selon que vous affirmez ou infirmez, la réponse sera différente.

Cdlt.
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sammo974 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014
17 avril 2014 à 18:02
si je dis pas de betise; jouissance du terrain
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sammo974 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014
17 avril 2014 à 18:13
au cas ou puis je avoir les 2 réponses merci
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
17 avril 2014 à 18:28
Votre père ne peut pas vous avoir "légué" la maison puisqu'il n'est pas mort.

Merci de nous dire exactement de quoi il s'agit.
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sammo974 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014
17 avril 2014 à 18:30
dotation avec papier du notaire à l appui comme ecrti dans mon récit
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
17 avril 2014 à 18:40
ça n'existe pas une doTation en matière de succession ... ne s'agit-il pas plutôt d'une doNation ? il se peut que vos parents en aient gardé l'usufruit, auquel cas c'est bien à eux de toucher les loyers ...
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sammo974 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014
17 avril 2014 à 18:35
j ai deja les papiers du notaire m informant de la donation et m informant que mes parents ont gardés l usufruit
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
17 avril 2014 à 18:36
Bonjour,

si vos parents ont gardé l'usufruit de la maison, il est normal que ce soit eux qui aient recueilli les loyers.
Vous avez mal compris le principe de l'usufruit.

Cordialement
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
17 avril 2014 à 18:38
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Le bail de location est sur mon nom et je paye les impôts pour la maison . Donc c est à eux de tout Payer alors
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
17 avril 2014 à 18:50
La taxe foncière doit être payée par l'usufruitier :

https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784/qui-doit-payer-la-taxe-fonciere

"Lorsque la propriété d'un bien est démembrée, c'est à dire partagée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, c'est l'usufruitier qui doit payer la taxe foncière."

Que voulez-vous dire : "je paye les impôts pour la maison"
parlez-vous des revenus des loyers qui viennent en plus de vos revenus de salaires ?
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Je parle de la csg qui correspond à peu près à 150pourcen du loyer
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