Loyers
sammo974
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 17 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2014
-
Modifié par doris33 le 17/04/2014 à 17:48
sammo974 - 17 avril 2014 à 19:21
sammo974 - 17 avril 2014 à 19:21
A voir également:
- Loyers
- Indice des loyers commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Indice des loyers des activités tertiaires 2024 - - Location
- Indice de référence des loyers 4ème trimestre 2023 - - Location Nue
- Attestation de bon paiement des loyers - Guide
6 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
17 avril 2014 à 17:53
17 avril 2014 à 17:53
Bonjour,
J'aimerais être certain d'une précision que vous avancée.
mon père m'a légué une maison mais a gardé la jouissance du terrain
Ce ne serait pas plutôt la jouissance de la maison, de l'ensemble terrain, bien foncier ???? Selon que vous affirmez ou infirmez, la réponse sera différente.
Cdlt.
J'aimerais être certain d'une précision que vous avancée.
mon père m'a légué une maison mais a gardé la jouissance du terrain
Ce ne serait pas plutôt la jouissance de la maison, de l'ensemble terrain, bien foncier ???? Selon que vous affirmez ou infirmez, la réponse sera différente.
Cdlt.
sammo974
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 17 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2014
17 avril 2014 à 18:02
17 avril 2014 à 18:02
si je dis pas de betise; jouissance du terrain
sammo974
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 17 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2014
17 avril 2014 à 18:13
17 avril 2014 à 18:13
au cas ou puis je avoir les 2 réponses merci
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
17 avril 2014 à 18:28
17 avril 2014 à 18:28
Votre père ne peut pas vous avoir "légué" la maison puisqu'il n'est pas mort.
Merci de nous dire exactement de quoi il s'agit.
Merci de nous dire exactement de quoi il s'agit.
sammo974
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 17 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2014
17 avril 2014 à 18:30
17 avril 2014 à 18:30
dotation avec papier du notaire à l appui comme ecrti dans mon récit
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
17 avril 2014 à 18:40
17 avril 2014 à 18:40
ça n'existe pas une doTation en matière de succession ... ne s'agit-il pas plutôt d'une doNation ? il se peut que vos parents en aient gardé l'usufruit, auquel cas c'est bien à eux de toucher les loyers ...
sammo974
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 17 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2014
17 avril 2014 à 18:35
17 avril 2014 à 18:35
j ai deja les papiers du notaire m informant de la donation et m informant que mes parents ont gardés l usufruit
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 604
17 avril 2014 à 18:36
17 avril 2014 à 18:36
Bonjour,
si vos parents ont gardé l'usufruit de la maison, il est normal que ce soit eux qui aient recueilli les loyers.
Vous avez mal compris le principe de l'usufruit.
Cordialement
si vos parents ont gardé l'usufruit de la maison, il est normal que ce soit eux qui aient recueilli les loyers.
Vous avez mal compris le principe de l'usufruit.
Cordialement
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 604
17 avril 2014 à 18:38
17 avril 2014 à 18:38
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Le bail de location est sur mon nom et je paye les impôts pour la maison . Donc c est à eux de tout Payer alors
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 604
17 avril 2014 à 18:50
17 avril 2014 à 18:50
La taxe foncière doit être payée par l'usufruitier :
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784/qui-doit-payer-la-taxe-fonciere
"Lorsque la propriété d'un bien est démembrée, c'est à dire partagée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, c'est l'usufruitier qui doit payer la taxe foncière."
Que voulez-vous dire : "je paye les impôts pour la maison"
parlez-vous des revenus des loyers qui viennent en plus de vos revenus de salaires ?
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784/qui-doit-payer-la-taxe-fonciere
"Lorsque la propriété d'un bien est démembrée, c'est à dire partagée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, c'est l'usufruitier qui doit payer la taxe foncière."
Que voulez-vous dire : "je paye les impôts pour la maison"
parlez-vous des revenus des loyers qui viennent en plus de vos revenus de salaires ?