Oubli d'une convocation au tribunal
Bonjour,
J'ai saisi le tribunal concernant un litige avec mon bailleur et devait comparaître ce mercredi 5 mars 2014.
Je viens avec stupeur de m'apercevoir que j'ai oublié la date de l'audience au tribunal.
que puis-je faire ?
merci pour votre aide
Martine
J'ai saisi le tribunal concernant un litige avec mon bailleur et devait comparaître ce mercredi 5 mars 2014.
Je viens avec stupeur de m'apercevoir que j'ai oublié la date de l'audience au tribunal.
que puis-je faire ?
merci pour votre aide
Martine
4 réponses
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bonjour
cela m'est arrivé!!!
donc écrivez tout de suite au juge en présentant vos excuses (essayez quand même de trouver un motif valable lol!)
il n'y a pas eu de report d'audience, mais j'ai expliqué dans ma lettre tout ce qui devait l'être à l'audience et.... la partie adverse a perdu!!
mais vite, ne perdez surtout pas de temps!! -
Réitérer la demande si çà été jugé, non.
Par contre faire appel, sans doute, quoi que cela dépend du montant. En dessous de 4000 euros, le recours est la cassation, et là, c' est un autre problème de coût.
Voir là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2425-faire-appel-d-un-jugement-delais-et-procedure/#q=appel+jugement&cur=1&url=%2F
--
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
Merci pour votre réponse.
Et s'il n'y avait pas eu de repport d'audience est-ce que je peux réitérer une demande ou bien faire appel ?
Modifier - Lien (#2) -
Bonsoir,
c' est effectivement très gênant ! ... Mais en principe, pour ne pas oublier ce sont des choses qui se marquent en gros dans un endroit visible !
Voyez au tribunal s' il n' y aurait pas eu un report d' audience. Sinon, vous risquez d' être jugé sur les seuls arguments développés par la partie adverse ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...