J angoisse a l idée de pouvoir etre éxuplsé

bonjour

je suis actuellement en procedure d expulsion le recours a la force publique a été demandée je voudrais savoir si le prefet informe le locataire de sa décision et si éventuellement il indique une date a partir de laquelle elle deviendra éfféctive
on approche du15 mars et j angoisse a l idée de pouvoir etre éxuplsé sans savoir ce qu il en est

merci a tous de votre réponse

3 réponses

  1. oui ca je sais mais ce que je voudrais savoir si e prefet m averti de sa décision d accorder l usage de la force publique
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    1. Je ne pense pas
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  2. suite a une periode de chomages loyers impayés
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    1. Si la demande de force publique a était faite
      c'est qu'on vous a déjà délivrer un commandement de quitter les lieux sous 2 mois ?
      et que les 2 mois sont écoulée

      si vous n'etes pas parti au 15 mars, un huissier se présentera avec la gendarmerie et des déménageurs, dès qu'il aura l'autorisation.

      rapprocher vous en urgence de l'ADIL afin de trouver une solution
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    2. je suis dans le même cas il faut saisir l'Adil cependant la trêve a été repoussée a la fin du mois de mars.
      courage!!!!!!
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    3. Attention, ce n'est pas la même décision de trêve repoussé d'habitude en fonction du froid et du mauvais temps qui se prolonge, on repousse la fin de la trève.
      Mais, cette année la loi sur le logement qui sera bientot promulgué prévoit que la treve hivernale se prolongera jusqu'au 31 mars (tout les ans).
      Donc en attendant la promulgation (fin mars)
      le gouvernement à demander aux Préfets de suspendre jusqu'à la fin du mois toute décision accordant le concours de la force publique à une procédure d'expulsion locative.

      Mais un propriétaire ayant déja l'autorisation de la prefecture d'expulsé, au 15 mars, pourrait normalement demander a un huissier de procéder a l'expulsion.

      Biensur je ne pense pas qu'un huissier prendra de risque pour 15 jours
      et les préfets préviendront peut etre que les décisions accordé pour le 15 mars sont finalement décalés.

      de toute facon, si l'on attend de savoir si la treve hivernale est repoussé pour agir, c'est déja bien trop tard.
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  3. Modérateur
    Bonjour

    Expulsion pour quelle raison ?
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