Restitution de points

cristal777 -  
Bonjour,

J'ai une question:

j'ai fais l'objet d'une infraction (stop) le 09/04/2010 qui m'a couté 4 pts

Le Tribunal de police m'a formulé mon amende définitive le 23/08/2010 et enregistrée le 14/02/2011

je n'ai pas eu de PV depuis, Est-ce que je devrais avoir récupéré tout mes points ????

Merci de votre réponse

3 réponses

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Article L223-6 du code de la route

    Non-respect d'un stop = contravention de 4ème classe. Donc 3 ans.
    0
    1. cristal777 Auteur
      oui, mais ce n'est pas ma question, Est-ce que la date à retenir est la date de decision du tribunal , soit le 23/08/2010, car l'infraction est du mois d'avril 2010, et l'enregistrement 02/2011
      0
  2. cristal777 Auteur
    bonjour,

    Courant août 2010
    0
    1. sleepy00
      normalement oui
      Vous avez payé quand ?
      0

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