Sujet Précédent Sujet Suivant

Restitution de points

cristal777 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2014 - 31 janv. 2014 à 11:46
cristal777 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2014 - 1 févr. 2014 à 11:56
Bonjour,

J'ai une question:

j'ai fais l'objet d'une infraction (stop) le 09/04/2010 qui m'a couté 4 pts

Le Tribunal de police m'a formulé mon amende définitive le 23/08/2010 et enregistrée le 14/02/2011

je n'ai pas eu de PV depuis, Est-ce que je devrais avoir récupéré tout mes points ????

Merci de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
31 janv. 2014 à 13:28
normalement oui
Vous avez payé quand ?
0
Réponse 2 / 3
cristal777 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2014
31 janv. 2014 à 16:27
bonjour,

Courant août 2010
0
Réponse 3 / 3
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
31 janv. 2014 à 16:46
Bonjour,

Article L223-6 du code de la route

Non-respect d'un stop = contravention de 4ème classe. Donc 3 ans.
0
cristal777 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2014
1 févr. 2014 à 11:56
oui, mais ce n'est pas ma question, Est-ce que la date à retenir est la date de decision du tribunal , soit le 23/08/2010, car l'infraction est du mois d'avril 2010, et l'enregistrement 02/2011
0

Discussions similaires

Non-restitution d'affaires personelles
Laura69 -
nautilewarrior -

5 réponses
Que faire : locataire refuse de rendre les clés ?
Ralou.S -
djivi38 -

2 réponses
Pb restitution Matériel entreprise et Licenciement
M3E46CAB -
hoquei44 -

6 réponses
Non restitution des clés d'un local prêté provisoirement
20ventiseri -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Un ancien ami refuse de rendre nos affaires
celine1977 -
mandy13 -

18 réponses