Acte de notoriété
Résolu
BONJOUR
SUITE AU DECES DE MON EPOUSE QUI ETAIT EN ARRET DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE (en attente d une greffe de coeur) ET AVAIT UNE PENSION D INVALIDITE ET UN COMPLEMENT DE LA PART DE L ASSURANCE EMPLOYEUR.
CELUI CI ME DEMANDE UN ACTE DE NOTORIETE POUR LE DOSSIER ASSURANCE DECES.
EST IL NECESSAIRE SACHANT QU IL N Y A PAS DE BIENS EN VU D UNE SUCCESSION?
MERCI DE M ECLAIRER SUR CE SUJET.
SUITE AU DECES DE MON EPOUSE QUI ETAIT EN ARRET DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE (en attente d une greffe de coeur) ET AVAIT UNE PENSION D INVALIDITE ET UN COMPLEMENT DE LA PART DE L ASSURANCE EMPLOYEUR.
CELUI CI ME DEMANDE UN ACTE DE NOTORIETE POUR LE DOSSIER ASSURANCE DECES.
EST IL NECESSAIRE SACHANT QU IL N Y A PAS DE BIENS EN VU D UNE SUCCESSION?
MERCI DE M ECLAIRER SUR CE SUJET.
4 réponses
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merci pour votre réponse et désolé pour les majuscules
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ModérateurPour info, il est TOTALEMENT DÉCONSEILLÉ ET SURTOUT INUTILE D'ÉCRIRE EN MAJUSCULES DONC DE "CRIER" COMME ÇA QUAND ON INTERVIENT DANS LES COLONNES DE CE FORUM : c'est très, très désagréable à lire, ça ne donne pas envie de répondre et de plus on n'est absolument pas sourd des yeux !
Lire svp (cliquer sur le texte en bleu) >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/#style
Merci.
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ContributeurBonjour
CELUI CI ME DEMANDE UN ACTE DE NOTORIETE POUR LE DOSSIER ASSURANCE DECES
comme vous le dites , c'est pour verser l'assurance décès.
D'autre part les banques exigeront l'acte de notoriété pour débloquer les comptes.
cdlt
Ps : Merci de ne pas écrire en majuscules cela équivaut à CRIER et rend la lecture difficile -
S'il vous le demande il est votre intérêt de le fournir.
Ne serait ce pas plus tôt une attestation de notoriété qu'on vous réclame ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...