Cadastre
Je voudrais savoir comment peut-on faire pour savoir si une personne a un appartement à Paris. faut-il donner seulement le nom et le prenom de lA personne? peut-on le faire on ligne ou il faut aller à Paris? merci en avance de votre réponse. Meilleures salutations
1 réponse
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ModérateurBonjour
Tout est expliqué dans le lien ci-dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...