Exécution forcée

po74 -  
Bonjour,

Suite à un jugement en appel mon agresseur doit mes payer des dommages et intérêts ainsi qu'une partie des frais d'avocat ; ce dont il se refuse.

Mon avocat a demandé une exécution forcée mais vu qu'il est artisan taxi, est-ce que l'huissier peut le saisir ?

Merci

6 réponses

  1. po74 Auteur
    Bonjour
    Est-ce que la procédure est longue une fois l'exécution forcée lancée ?
    0
    1. sleepy00
      Cela peut être long, en fonction de la solvabilité de votre adversaire
      et même voué a l'echec si celui ci est completement insolvable
      0
    2. po74 Auteur
      il ne l'est pas apparemment !
      0
  2. po74 Auteur
    merci beaucoup pour vos réponses

    je'spère que ça ira vite que j'en finisse complètement avec cette agression !
    0
    1. Gérard.
      Quand je pense que l'huissier ne le sait même pas et oblige son client à interroger un forum !..
      Ma pov' dame, y'a plus de conscience professionnelle ! ..le vous le dit, moi !..
      0
      1. po74 Auteur
        Bonjour
        En fait l'huissier passe par mon avocat qui lui n'est pas bavard ! Ce que j'ai peur c'est que cet artisan taxi devienne volontairement insolvable !
        0
      2. nemrod18
        Alors, il faut le relancer souvent et ne pas hésiter à le bousculer.

        Il n'aimera pas, mais ce qui compte c'est le résultat final.
        0
      3. po74 Auteur
        Je l'ai déjà fait et je me suis fait remettre en place ! comme c'est un très bon avocat je le garde ! mais bon Est-ce que mon agresseur artisan peut se rendre insolvable et si oui de quelle manière ?
        0
      4. nemrod18
        je me suis fait remettre en place.

        Je n'en doute pas, mais ce n'est pas grave.

        Oui il peut se rendre insolvable, véhicule au nom de la concubine, comptes bancaires également, etc.. rien à lui.
        0
      5. po74 Auteur
        même un taxi à son compte ?

        Dans ce cas comment le faire payer si l'huissier ne peut rien faire ?
        0
    2. nemrod18
      Bonjour,

      Avec un jugement, il peut saisir, le compte bancaire, le véhicule, les meubles, etc...
      0
      3. Gérard.
        Il a peut être un compte dans une banque !...
        1

        Discussions similaires

        je suis tombé dans le panneau de DARTY MAX
        Orang-outanCharmant85

        3 réponses
        Vente forcée de contrats chez Darty
        sou_7749

        7 réponses
        Assurance Darty Max
        Flaviele

        3 réponses
        Dernier avis avant ouverture forcée des portes
        jaika94

        5 réponses
        dernier avis avant ouverture forcée
        Tartine

        3 réponses