Apl
bonjour,
il y a quelques temps j'ai fais une demande d'apl, apres enquete sociale la caf m'a attribué une aide. or je viens de recevoir un courrier de leur part où il me demande de leur envoyer la notification d'une rente accident de travail(qui est non imposable) de façon a calculer mon aide. mon problème est que, la caf me demande un renseignement sur une rente AT qui est un domage corporel et non pas (une pension invalidité qui est considérée comme un salaire.) je me demande si cela est legal, cars si c'est le cas je vais devoir rembourser.
merci pour votre aide.
il y a quelques temps j'ai fais une demande d'apl, apres enquete sociale la caf m'a attribué une aide. or je viens de recevoir un courrier de leur part où il me demande de leur envoyer la notification d'une rente accident de travail(qui est non imposable) de façon a calculer mon aide. mon problème est que, la caf me demande un renseignement sur une rente AT qui est un domage corporel et non pas (une pension invalidité qui est considérée comme un salaire.) je me demande si cela est legal, cars si c'est le cas je vais devoir rembourser.
merci pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...