Probléme de mur de soutien de terre

laetitia84220 -  
Bonjour .
Je cherche une loi qui peut interdire mon voisin de mettre des gravas entre mon mur de soutien et son cabanon ?
Merci de votre aide

6 réponses

  1. laetitia84220
    bonjour
    Merci de votre aide
    0
    1. nemrod18
      Lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de retirer ses détritus.

      Prenez des photos si possible.

      Si vous avez une assurance protection juridique, activez la.

      Vous pouvez également faire appel à un huissier pour un constat qui vous sera très utile si vous engagez une procédure.
      0
      1. laetitia84220
        Bonsoir
        Oui les decombres touche mon mur et il conte monter ses décombres sur 1metre de haut
        0
        1. nemrod18
          S'il ne touche pas votre mur, il en a le droit.
          0
          2. nemrod18
            Bonjour,

            Si ces gravats sont sur son terrain...il en a le droit.
            0
            1. Josh Randall Modérateur
              Bonjour

              Quelle est la raison de cette demande ?
              0
              1. laetitia84220
                Bonjour
                Mon mur est neuf .Il comble l 'espace de 50 cm entre les deux avec des gravas
                As t il le droit ?
                0

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