Légalité | Avertisseur de controleurs dans les transports
Bonjour,
Je souhaite rendre public un projet réalisé avec un ami qui est un site permettant de localiser les contrôleurs dans les transports public. Il fonctionne de la manière suivante :
Un usager voit un contrôleur, il signale sa position sur le site (qui fonctionne comme une application mobile).
Les autres usagers sur le site sélectionnent une des lignes de transports et voient les alertes sur leur ligne. Le but et de fonctionner avec une communauté. C'est le même principe que l'application un ticket? (http://unticket.fr/)
Je voulais savoir avant de le lancer, si je suis dans la légalité? Ou comment tourner la chose pour la rendre légal.
Le but est bien entendu pour moi de fonctionner comme un avertisseur et non comme un système invitant à la fraude.
Qu'en pensez vous?
Je souhaite rendre public un projet réalisé avec un ami qui est un site permettant de localiser les contrôleurs dans les transports public. Il fonctionne de la manière suivante :
Un usager voit un contrôleur, il signale sa position sur le site (qui fonctionne comme une application mobile).
Les autres usagers sur le site sélectionnent une des lignes de transports et voient les alertes sur leur ligne. Le but et de fonctionner avec une communauté. C'est le même principe que l'application un ticket? (http://unticket.fr/)
Je voulais savoir avant de le lancer, si je suis dans la légalité? Ou comment tourner la chose pour la rendre légal.
Le but est bien entendu pour moi de fonctionner comme un avertisseur et non comme un système invitant à la fraude.
Qu'en pensez vous?
3 réponses
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Article 450-1 du Code pénal !
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ModérateurLa comparaison avec les avertisseurs de radars confirme tout à fait ce que je pense de votre projet !
Quant à ceci "en cas de problème, il est très utile de savoir où trouver un contrôleur pour demander de l'aide. "... Dans le genre faux-c.., on ne fait pas mieux.
Bon courage toutefois...
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Je ne cherche pas un avis sur le systeme, d'ailleurs perso j'ai mon abonnement à l'année^^
Nan, je veux savoir sur le plan juridique... -
ContributeurBonjour
Le but est bien entendu pour moi de fonctionner comme un avertisseur et non comme un système invitant à la fraude.
vous me faites bien rire, ce système ne concernera qu'une catégorie de personnes "les fraudeurs", il est donc bien destiné à la faciliter.
Qu'en pensez vous?
rien de bien
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...