Est-on expulsable: trève hivernale

makuku -  
Bonjour.
Voilà le problème que mon ami a: il doit 6000 euros de loyer, car son employeur lui à enlever pas mal de choses sur son salaire, dont il avait le droit avant. Il a rendez-vous au Centre Médicaux Social le 19 NOVEMBRE. Vu que l'on arrive en hiver, est-on expulsable?
Merci de me répondre.

1 réponse

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    Où en est la procédure engagée par son bailleur ?

    Il existe une trêve hivernale des expulsions locatives, du 1er novembre au 15 mars.

    Cordialement
    0

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