Comment se fait une cession de part dans une SCI fraterna - Dernière réponse le 29 sept. 2013 1 réponse bonjour,comment se fait une cession de part dans une sci, merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Salsa Bonjour, Une cession de part doit être rédiger dans un acte a faire enregistrer auprès des impôts, puis à déposer au tribunal de commerce. Discussions similaires parcelle acheté en prl lili achat vehicule avec ma SCI you Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE SCI contre préemption de la SAFER biog une SCI peut-elle etre locataire ? arnaud Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Salsa Bonjour, Une cession de part doit être rédiger dans un acte a faire enregistrer auprès des impôts, puis à déposer au tribunal de commerce.