Fermeture volontaire

annemarie73 Messages postés 3 Statut Membre -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 24 sept. 2013 à 20:18

Mon frère et moi sommes en entrprise individuelle depuis 13 ans. Mon frère veut arrêter définitivement l artisanat. Nous avons aucune dette. Je désire continuer seul. Quel délai doit je attendre pour rouvrir mon entreprise individuel et changer de nom par la même occasion?

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 885

hello

Mon frère et moi sommes en entrprise individuelle depuis 13 ans.

un des deux est salarié ?? car vous ne pouvez pas être 2 sur une entreprise individuelle ...
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1. dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 14 068
  
  Même si ils sont siamois ?
  (désolé :))
  
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2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 885
  
  et pour continuer dans l'humour .. peut être bien que oui si ils n'ont qu'un cerveau !!!
  bonne journée ...
  
  ps. ce n'est que de l'humour pour dna factory .... prendre ce message au 20ème degré .....
  
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3. annemarie73 Messages postés 3 Statut Membre
  
  Non nous travaillons ensemble en entreprise in dividuelle chacun payent ses charges séparément,
  
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4. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 885
  
  vous avez donc deux entreprises ?? avec deux numéros de SIRET différents ?
  
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5. Mick
  
  Bonsoir
  
  Dans le temps on appelait cela une société de fait.
  Il faudrait se faire confirmer par le Cfe que c'est bien une modif avec un partant.et pas une cessation.
  http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R13751.xhtml
  
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