Fermeture volontaire
annemarie73
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Mon frère et moi sommes en entrprise individuelle depuis 13 ans. Mon frère veut arrêter définitivement l artisanat. Nous avons aucune dette. Je désire continuer seul. Quel délai doit je attendre pour rouvrir mon entreprise individuel et changer de nom par la même occasion?
A voir également:
- Fermeture volontaire
- Vacation pompier volontaire 2025 - Guide
- Fermeture de la peche - Guide
- Demande de fermeture de compte bancaire word - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Procédure ouverture fermeture magasin ✓ - Forum salariés
- Lettre indisponibilité pompier volontaire - Forum Chômage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
(désolé :))
bonne journée ...
ps. ce n'est que de l'humour pour dna factory .... prendre ce message au 20ème degré .....
Dans le temps on appelait cela une société de fait.
Il faudrait se faire confirmer par le Cfe que c'est bien une modif avec un partant.et pas une cessation.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R13751.xhtml