Fermeture volontaire

annemarie73 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2013 - 23 sept. 2013 à 20:54
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 24 sept. 2013 à 20:18
Mon frère et moi sommes en entrprise individuelle depuis 13 ans. Mon frère veut arrêter définitivement l artisanat. Nous avons aucune dette. Je désire continuer seul. Quel délai doit je attendre pour rouvrir mon entreprise individuel et changer de nom par la même occasion?

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
23 sept. 2013 à 20:59
hello

Mon frère et moi sommes en entrprise individuelle depuis 13 ans.

un des deux est salarié ?? car vous ne pouvez pas être 2 sur une entreprise individuelle ...
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dna.factory Messages postés 25426 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 12 922
23 sept. 2013 à 22:22
Même si ils sont siamois ?
(désolé :))
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
24 sept. 2013 à 06:51
et pour continuer dans l'humour .. peut être bien que oui si ils n'ont qu'un cerveau !!!
bonne journée ...

ps. ce n'est que de l'humour pour dna factory .... prendre ce message au 20ème degré .....
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annemarie73 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2013
24 sept. 2013 à 18:34
Non nous travaillons ensemble en entreprise in dividuelle chacun payent ses charges séparément,
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
Modifié par marylou. le 24/09/2013 à 19:32
vous avez donc deux entreprises ?? avec deux numéros de SIRET différents ?
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Bonsoir

Dans le temps on appelait cela une société de fait.
Il faudrait se faire confirmer par le Cfe que c'est bien une modif avec un partant.et pas une cessation.
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R13751.xhtml
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