Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment se fait une cession de part dans une SCI

fraterna Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2013 - Modifié par Foncrest le 23/09/2013 à 11:44
 Salsa - 29 sept. 2013 à 23:32
bonjour,comment se fait une cession de part dans une sci, merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Salsa
29 sept. 2013 à 23:32
Bonjour,

Une cession de part doit être rédiger dans un acte a faire enregistrer auprès des impôts, puis à déposer au tribunal de commerce.
0

Discussions similaires

parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
SCI contre préemption de la SAFER
biog -
dan -

11 réponses
d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
cession parcelle entre particulier
NBaptiste -
gitane2229 -

4 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses