Comment se fait une cession de part dans une SCI

fraterna Messages postés 1 Statut Membre -  
 Salsa -
bonjour,comment se fait une cession de part dans une sci, merci

1 réponse

  1. Salsa
     
    Bonjour,

    Une cession de part doit être rédiger dans un acte a faire enregistrer auprès des impôts, puis à déposer au tribunal de commerce.
    0

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