Cessions de parts sociales entre associés d'une SARL
bonjour, nous venons de créer une SARL à 3 associés, malheureusement un des associés veut se retirer de la sarl. Quelles sont les démarches à suivre concernant la cession de parts entre associés?
Merci de votre réponse rapide.
mumudesiles972
Merci de votre réponse rapide.
mumudesiles972
2 réponses
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Il faudra effectivement procéder à l'enregistrement de l'acte de cession de vos parts sociales puis à son dépôt au Greffe du TC dont dépend le siège social de votre entreprise.
Pour connaitre le nombre d'exemplaires à adresser ainsi que les détails sur les formalités à accomplir, plus d'informations sont disponibles sur http://www.juripro.net/cession-de-parts-sociales-sarl-sci-et-snc/ qui présente les cas de cession de parts sc, sarl et Snc.
Bonne continuation. -
enregistrer l'acte de cession de parts aux impôts et déposer formalité au Greffe du TRibunal de commerce. Si besoin http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6132812-cessions-de-parts-sociales-entre-associes-d-une-sarl#contactez moi
La législation juridique et financière évolue en permanence...