Prud homme

idhurar -  
Bonjour,
est ce que si vous gagnè le 1 jugement et aussi en appel
y aurai plus la cour de cassation ??
merci de votre reponse

2 réponses

  1. idhurar Auteur
    merci pour la reponse pour le moment j attend le jugement d appel
    cordialement
    0
    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour,
      non ,selon les motifs indiqués dans le jugement , votre employeur pourra se pourvoir
      en cassation ou pas.
      cdlt
      0

      Discussions similaires

      Auto-entrepreneur "homme toutes mains" et matériaux
      MB29

      3 réponses
      Abus de confiance pour prêt d'argent
      anais13012

      4 réponses
      une personne me demande de l'argent
      Jf

      4 réponses
      PROBLEMES D'ASSURANCE HOMME TOUTES MAINS
      gilles

      1 réponse
      Cessation d'activité et prud'homme
      kpuche

      1 réponse