La prescription de 5 ans concerne-t-elle la durée maximum durant laquelle on peut réclamer des heures supp après un licenciement ou bien la durée des heures supp effectuées avant ce licenciement ? Merci.
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BarbieTM
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Bonjour,
5 ans de prescription à partir de l'évènement.
Par exemple, vous ne pouvez plus demander le paiement des HS que vous avez effectuées en Janvier 2008.