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Prud homme

idhurar Messages postés 2 Statut Membre -  
idhurar Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
est ce que si vous gagnè le 1 jugement et aussi en appel
y aurai plus la cour de cassation ??
merci de votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
non ,selon les motifs indiqués dans le jugement , votre employeur pourra se pourvoir
en cassation ou pas.
cdlt
0
Réponse 2 / 2
idhurar Messages postés 2 Statut Membre
 
merci pour la reponse pour le moment j attend le jugement d appel
cordialement
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