Bon au porteur et héritage

Question

Bonjour,

Ma mère, qui n'est pas décédée, possède de nombreux bons dit au porteur à son domicile. Elle m'a dit avoir fait ces bons de manière à ce qu'ils soient nets d'impôts et frais de succession. J'ai 2 frères qui s'occupent de ma maman car je vis trop éloignée et je suis malheureusement en assez mauvais termes avec mes frères. 

Ma question est:
Dans quelle mesure ces bons peuvent-ils être retirés après le décès de ma maman par mes frères et ainsi me spolier d'une partie de la succession?

NB: ma maman ne veut pas entendre parler de testament ou de partage!

Merci d'avance.

Berna65 · Accepted Answer

Bonjour,
Je doute fort que l'établissement émetteur (dans le cas de bons de capitalisation à 8 ans au porteur, il s'agit d'une compagnie d'assurances et/ou de capitalisation) vous renseigne et ce (entre autres) pour une raison simple : si elle connaît le nom du souscripteur, elle ne peut absolument pas savoir qui est le porteur actuel. Votre maman a très bien pu donner un bon à un petit-fils pour son bac, à un voisin qui lui aura débroussaillé un coin de bois... 
De plus, comme le dit "ginto", il n'est pas nécessaire d'attendre le décès du souscripteur, ni même le terme du bon pour le présenter à l'encaissement.
Quant à intervenir auprès du notaire ou parler de déclaration de vol, il faut autre chose que des suspicions.
Deux solutions :
- Soit vous mettez "les pieds dans le plat" et exigez des explications claires au risque de provoquer une crise familiale si vos frères sont de bonne foi (après tout, ce n'est pas à exclure).
- Soit vous attendez l'ouverture de la succession et là, vous pourrez éplucher les comptes bancaires, vous faire une idée de la situation et, ainsi, avec des éléments tangibles, intervenir auprès du notaire.
Je ne vois pas trop quoi vous dire de mieux, désolé. Un autre intervenant aura peut-être une autre idée.

Berna65 · Answer

Bonjour,
Comme son nom l'indique, le bon est payé au porteur, c'est à dire à celui qui se présente avec au guichet de l'établissement émetteur. C'est un peu comme si vous laissiez des billets de banque sur la table !
Alors il y a bien un système d'opposition mais celui-ci est complexe, bloque le bon 2 ans, nécessite une décision de justice au terme de ces deux ans et il faut avoir les n°s des bons.
Apparemment, ce sont des bons à 8 ans (nets d'impôt sous certaines conditions), d'accord mais méfiez-vous du "net de succession" : les bons au porteur peuvent se transmettre facilement par don manuel, c'est vrai mais ne sont pas pour autant exonérés.
Alors, votre maman ne veut pas entendre parler de partage ou de testament, c'est son droit mais si quelqu'un pouvait lui parler d'assurance-vie...
Cordialement.

lvgp9 · Answer

Si j'ai bien compris mes frères pourront retirer les bons sans que je puisse intervenir (car je n'ai pas les n° et je ne pense pas pouvoir les obtenir avant son décès) même en annonçant les faits au notaire ou à la banque?!
Quoi qu'il en soit merci pour votre réponse.
Cordialement.

lvgp9 · Answer

Bonjour,
Est-ce que la banque émettrice de ces bons est en mesure de me fournir les n°? 
Est-ce que j'ai la possibilité de faire une déclaration, en tant qu'héritière, de vol ou d'agir au niveau du notaire?
Merci.

nicolem · Answer

Bonjour ,

Vous ne pouvez pas essayer de rencontrer votre mère pour avoir des précisions ,sur le nombre & les sommes des bons au porteur ? Si elle pouvait vous faire un écrit ?
Je pense que vous ne pourrez agir qu'à la succession , prenez votre propre notaire que vous pouvez déjà consulter pour un conseil .( les frais de succession seront partagés entre les notaires )
Si vos frères encaissent les bons en leurs noms la" volonté de rompre l'égalité de partage "sera plus facile à prouver .
Savez vous si votre mère a acheté ces bons à la meme banque & au meme moment ?
Les N°  des bons devraient se suivre .

Cordialement

alex · Answer

Bjr ,voila mon père ma donner raisament des bons au porteur qui apartenait a mon arriere grand père.
Je voulais savoir sy on pouvait les revendres mon père me dit que oui mais il faut voir sy les société existe encore.
j'ai des bons au porteur americains,russe societe anonyme d'anthracite russe,cooperative de ble de la creuse et 30 feuille de bons au porteur du nom de "anciens etablissements Louis Clavier et co cet sont des actions de 100 francs.Sur la feuille il y a 22 coupons,et esqu cette société existe tjrs.

jespere que des specialistes vont m'aider 
merci

alex · Answer

jen connais pas

Bon au porteur et héritage

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters