Renonciation succession enfant mineur

Résolu

doudou9 -

Bonjour
ma soeur décédée a un fils mineur lors de son décès. son père a fait une renonciation de succession. actuellement nous avons hérité d'un terrain de ma mère que nous voulons vendre nous voulons savoir si le fils de ma soeur doit faire parti des héritiers recevant la somme de la vente.

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Contributeur
Bonjour doudou

c'est un peu fouillis !

- mère décédée: ses enfant ont hérité
- soeur décédée : dettes : conjoint et enfants ont renoncé à la succession, attention pour un enfant mineur c'est le juges des tutelles qui donne son accord à la renonciation de cet enfant pas le père, lui n'en fait que la demande .
Mais comme le dit Sorgin, tous les successibles ont du aussi renoncer à la successsion, dont vous ?!

- lors du décès de votre mère, vous avez hérités (tous les enfants) d'un terrain que vous souhaitez vendre maintenant, c'est cela ? Et vous voulez savoir si vous devez donner la part qui aurait du aller à votre soeur, à ses enfants ?

Si c'est le cas, NON, l'héritage de votre soeur s'il a étét refusé par tout le monde est parti au "domaine".
bizarre que vous ne soyez pas au courant parce que , suite à ces renonciations vous étiez appelés à hériter vous les frères et soeurs !!!

cdlt

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1. doudou9 Auteur
  
  mais ma soeur n'avais pas refusé la succession de ma mère mais ses enfants lors de son décès ont renoncés pour ne pas payer ses dettes.
  
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2. domdo76 Contributeur
  
  oui, on l'a compris, allez lire la nouvelle intervention de sorgin, il faut absolument les réponses aux questions posées, pour vous donner des réponses justes
  
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3. doudou9 Auteur
  
  je n'y comprends rien pourquoi nous devons renoncer à la succession de ma mère. l'héritage de ma soeur a été refusé uniquement par ses enfants
  
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4. domdo76 Contributeur
  
  allez voir à 16 h04 au dessus, le message de sorgin
  
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5. Utilisateur anonyme
  
  On ne vous dit pas que vous devez renoncer à la succession de votre mère ! on vous parle de celui de votre SOEUR ! allez lire ce que je vous expliquais à 16h04
  
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
Qui est décédée la première : votre soeur ou votre mère ?

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1. doudou9 Auteur
  
  c'est ma mère puis ma soeur en 2005
  
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2. doudou9 Auteur
  
  ma mère
  
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3. Utilisateur anonyme
  
  Donc, lorsque votre soeur est décédée elle était déjà en possession de la succession de votre mère.
  Et lorsque le père de son fils* a renoncé à sa succession, il a renoncé du même coup à la succession de votre mère.
  Mais a-t'il renoncé en son nom propre ou également au nom de son fils (avec l'accord du juge des tutelles, ce qui serait étonnant si la succession était positive) ?
  *Votre soeur et le père de son fils étaient-ils mariés ?
  
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4. doudou9 Auteur
  
  au nom de son fils car il était divorcé lorsque ma soeur est décédée
  
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5. Utilisateur anonyme
  
  Et la succession de votre soeur était négative malgré la présence du terrain ? avait-elle beaucoup de dettes ?
  
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Renonciation succession enfant mineur

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