Delai aprés jugement au prud'hommes
Bonjour,
j'ai gagné contre mon employeur au prud'hommes et je voulais savoir combien avait il légalement de temps pour me payer ce qui me doit décidé lors de la décision de justice
Merci
j'ai gagné contre mon employeur au prud'hommes et je voulais savoir combien avait il légalement de temps pour me payer ce qui me doit décidé lors de la décision de justice
Merci
8 réponses
-
bonsoir
quelqu'un peut il m aider ? -
Et s'il ne le fait pas, ne pas traîner, certains jugements doivent êtres signifiés dans les six mois, sinon, poubelle..
-
bonjour et merci pour votre réponse qui m'éclaire , vu que ça fait un peu plus d'un mois que le délai d'appel est passé puis je menacé mon ex employeur de saisi , interet ou autre pour qu'il paye au plus vie
-
Pourquoi l'avocat, seul un huissier peut exécuter un jugement.
Une fois le délai d'appel passé, il n'y a plus de limite, soit il paie, soit l'huissier, ce délai de deux mois n'existe pas.
-
BONJOUR
JE PENSE FAIRE INTERVENIR MON AVOCAT MAIS MON EX EMPLOYEUR N AS T IL PAS DEUX MOIS POUR EXECUTER LE JUGEMENT APRES LE DELAI D APPEL OU DOIT IL EXECUTER LA DECISION JUSTE APRES LE DELAI D APPEL ? -
Bonjour Maylin;
Tu as raison, mais maintenant il faut bouger et transmettre à un huissier.
-
bonjour,
Javais oublié de préciser que le délai d'appel est passé depuis 1 mois
Merci -
Bonjour,
Il faut confier le jugement à un huissier, un jugement qui reste dans un tiroir ne sert à rien, l'huissier pourra contraindre le perdant en le saisissant (véhicule, comptes bancaires, etc..)
La législation juridique et financière évolue en permanence...