Diminution de la pension alimentaire
Bonjour, je souhaiterais savoir si l'entreprise qui emploie mon ex compagnon a le droit de diminuer le montant de la pension alimentaire?Et lorsqu'il est en vacances pourquoi diminue t'elle voir inexistante lors de ses congés estivale.
2 réponses
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ContributeurBonsoir
Comment cela il diminue la pension alimentaire ? Votre ex mari est saisi sur salaire ?
Expliquez vous mieux car ce n'est pas tres claire!
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Bonjour,
Je pense que vous parlez de l'indemnité de frais de repas (panier).
Droit de la baisser, je ne saurais dire, mais comme elle n'a pas de caractère obligatoire, puisque ce n'est pas un élément du salaire, mais une prime....pourquoi pas !
Et si votre conjoint est en congé, il n'a pas à être indemnisé d'un repas par l'employeur, puisqu'il ne travaille pas !!!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...