Diminution de la pension alimentaire
pupuce35
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mars 2013 à 20:19
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mars 2013 à 20:19
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2 réponses
sophiag
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22 mars 2013 à 20:19
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Bonsoir
Comment cela il diminue la pension alimentaire ? Votre ex mari est saisi sur salaire ?
Expliquez vous mieux car ce n'est pas tres claire!
Comment cela il diminue la pension alimentaire ? Votre ex mari est saisi sur salaire ?
Expliquez vous mieux car ce n'est pas tres claire!
casimir06
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22 mars 2013 à 13:34
22 mars 2013 à 13:34
Bonjour,
Je pense que vous parlez de l'indemnité de frais de repas (panier).
Droit de la baisser, je ne saurais dire, mais comme elle n'a pas de caractère obligatoire, puisque ce n'est pas un élément du salaire, mais une prime....pourquoi pas !
Et si votre conjoint est en congé, il n'a pas à être indemnisé d'un repas par l'employeur, puisqu'il ne travaille pas !!!
Cordialement
Je pense que vous parlez de l'indemnité de frais de repas (panier).
Droit de la baisser, je ne saurais dire, mais comme elle n'a pas de caractère obligatoire, puisque ce n'est pas un élément du salaire, mais une prime....pourquoi pas !
Et si votre conjoint est en congé, il n'a pas à être indemnisé d'un repas par l'employeur, puisqu'il ne travaille pas !!!
Cordialement