Diminution de la pension alimentaire

pupuce35 Messages postés 1 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaiterais savoir si l'entreprise qui emploie mon ex compagnon a le droit de diminuer le montant de la pension alimentaire?Et lorsqu'il est en vacances pourquoi diminue t'elle voir inexistante lors de ses congés estivale.

2 réponses

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
Bonsoir
Comment cela il diminue la pension alimentaire ? Votre ex mari est saisi sur salaire ?
Expliquez vous mieux car ce n'est pas tres claire!
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   556
 
Bonjour,

Je pense que vous parlez de l'indemnité de frais de repas (panier).

Droit de la baisser, je ne saurais dire, mais comme elle n'a pas de caractère obligatoire, puisque ce n'est pas un élément du salaire, mais une prime....pourquoi pas !

Et si votre conjoint est en congé, il n'a pas à être indemnisé d'un repas par l'employeur, puisqu'il ne travaille pas !!!

Cordialement
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