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Diminution de la pension alimentaire

pupuce35 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 13:26
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mars 2013 à 20:19
Bonjour, je souhaiterais savoir si l'entreprise qui emploie mon ex compagnon a le droit de diminuer le montant de la pension alimentaire?Et lorsqu'il est en vacances pourquoi diminue t'elle voir inexistante lors de ses congés estivale.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
22 mars 2013 à 20:19
Bonsoir
Comment cela il diminue la pension alimentaire ? Votre ex mari est saisi sur salaire ?
Expliquez vous mieux car ce n'est pas tres claire!
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Réponse 2 / 2
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 554
22 mars 2013 à 13:34
Bonjour,

Je pense que vous parlez de l'indemnité de frais de repas (panier).

Droit de la baisser, je ne saurais dire, mais comme elle n'a pas de caractère obligatoire, puisque ce n'est pas un élément du salaire, mais une prime....pourquoi pas !

Et si votre conjoint est en congé, il n'a pas à être indemnisé d'un repas par l'employeur, puisqu'il ne travaille pas !!!

Cordialement
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