Faire des travaux sur une ruine: procédure

laurentrox -  
Bonjour,
j ai un chateau en etat de ruine avec 30% de sa toiture, je souhaite connaitre la prosedure pour realiser les travaux pour sortir de l etat de ruine

merci

4 réponses

  1. EL
    Vous êtes coincé, des travaux sur une ruine sont considérés comme étant des travaux de réalisation d'une nouvelle construction.

    Vu ici: http://elavaud.myavocat.fr/publication-15633-restaurer-une-ruine-et-edifier-une-nouvelle-construction.html

    Vous êtes donc dans l'obligation d'obtenir un nouveau permis.

    Si vous êtes en zone N ce permis vous sera malheureusement mais automatiquement refusé.
    0
    1. BmV Modérateur
      Donc, rien à faire ...

      Sauf éventuellement à passer par la DRAC au titre des monuments historiques ... Mais c'est loin d'être gagné, ça.
      0
      1. laurentrox Auteur
        JE NE PEUT AVOIR UNE AUTORISATION PERMIS DE CONSTRUIRE
        car le terrain est en zone ND
        0
        1. BmV Modérateur
          Il suffit de déposer une demande de permis de construire à la mairie.
          0

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