Redevance audiovisuelle
Bonjour,
je ne suis pas imposable à l'impot sur le revenu, je souhaiterai donc savoir si je peux etre exonerer de la redevance audio
je ne suis pas imposable à l'impot sur le revenu, je souhaiterai donc savoir si je peux etre exonerer de la redevance audio
1 réponse
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Contributeurc'est les même conditions que l'exonération que la taxe d'habitation :
https://www.service-public.fr#N10134
le lien étant pour 2013 , voir au dos de votre taxe d'habitation les plafonds d'exonération
La législation juridique et financière évolue en permanence...