Y a-t-il obligation de partager une maison de vacances ?

Question

Bonjour, 
J'ai une question concernant un problème d'indivision. Trois personnes d'une même fratrie ont hérité d'une maison. Certains ont fait donation de leur vivant à leurs enfants voire petits-enfants. Cette maison, non occupée l'hiver, est objet de convoitise durant l'été. Deux des familles (des jeunes de 20 à 30 ans) veulent imposer à la troisième un partage temporel de la maison, qu'ils exigent de manière exclusive - c'est-à-dire en mettant dehors une personne de 80 ans [mon père] pendant leur séjour (il doit louer tout près, le temps de l'occupation par les autres indivis... et leurs invités), refusant de partager l'espace, la maison étant pourtant fort grande.
Peut-on refuser cette exigence ? L'âge ne rentre-t-il pas en ligne de compte ? Peuvent-ils mener une action en justice et nous imposer ce partage, sachant que nous sommes nombreux à vouloir occuper la maison durant la même période ?
Je vous remercie.

condorcet · Answer

Peut-on refuser cette exigence ?
 Les 3 membres de l'indivision sont à égalité.
 Aucun d'eux ne peut imposer ses 4 volontés aux autres.
 Il serait souhaitable de conclure un pacte d'indivision par contrat notarié, fixant les conditions d'occupation des lieux.
 
c'est-à-dire en mettant dehors une personne de 80 ans [mon père] pendant leur séjour 
 Quels sont ses droits d'occuper les lieux ?

Peuvent-ils mener une action en justice et nous imposer ce partage, sachant que nous sommes nombreux à vouloir occuper la maison durant la même période ? 
 Partager ce qui n'est pas partageable ? Un maison individuelle n'est pas possible.
 Une action en partage peut être engagée mais au préalable celui désirant quitter l'indivision doit proposer l'acquisition de ses droits aux autres indivisaires.
 A défaut, la vente de l'ensemble s'imposerait .

condorcet · Answer

peuvent-ils engager une procédure qui nous priverait de...(quoi, d'ailleurs ?) 
 La seule procédure qu'ils pourraient engager serait dans le but de faire cesser l'indivision en exigeant le partage,ou, à défaut, la vente et partage du produit de la vente.
L'objectif étant de conserver ce bien, l'indivision perdurera avec ses em......comme beaucoup d'indivisions.

s'agit-il simplement pour eux de comprendre que co-habiter en bonne intelligence est préférable ? 
 Ce qui est de beaucoup préférable raison de + d'adopter une convention d'indivision prévoyant le maintien de l'indivision et sa gestion, dont l'aménagement de périodes d'occupation selon un calendrier consensuel.

Mon père est l'un des 3 membres de l'indivision.............. vient de céder sa part à sa petite-fille tandis que moi et mon frère restons usufruitiers. 
  Il s'est délibérément placé sur la "touche" et n'a plus voix au chapitre.
  Son maintien dans les lieux, même temporairement, ne repose sur aucune base juridique défendable.

Indivis · Answer

Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
Bien cordialement.

Y a-t-il obligation de partager une maison de vacances ?

3 réponses

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