Ouverture existante
Bonjour, voila j ai acheter une maison il y a deux mois une maison mitoyenne avec fenetre en facade et surtout une derriere la est lz problème il y a une fenetre donnant dans le terrain du voisin mais directement en ouvrant je n ai pas plus de 30 cm derriere qui m appartienne quand j ai acheter la maison elle etait presente et hier le propriétaire est venu me voit pour que je ferme cette fenetre a t il le droit ? Oui elle a moins de trente ans , mais quand j ai acheter la maison l agence m a dit que je ne pouvais pas en rouvrir mais que l existant restait ? Que dois je faire ?
7 réponses
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pourquoi si ceux si sonr interdite elle figure dans les plans
parce qu'un plan qui vient éventuellement à l'appui d'une demande auprès de l'urbanisme n'a de valeur qu'administrativement et non civilement. -
Ba sur les plans que le notaire ma fournis les ouvertures sont bien répertorier , pourquoi si ceux si sonr interdite elle figure dans les plans
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Bonjour
Pas très claire votre phrase.
Etant donner qu elle est presente sur les plans de l acte notarial est qu il est stipuler que l urbanisme et que la maison ne fait par d aucun arrêtée ou procès encourus
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Pourquoi l agence ne ma telle pas prevenu que cette fenetre devrait etre fermee ?
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bonjour
Pour quelle motif ?
au motif de l'article 678cc. -
Pour quelle motif ? Etant donner qu elle est presente sur les plans de l acte notarial est qu il est stipuler que l urbanisme et que la maison ne fait par d aucun arrêtée ou procès encourus pourquoi l agence ne ma telle pas prevenu ?
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ContributeurVotre voisin peut exiger que vos remplaciez cette fenêtre par des pavés de verre
La législation juridique et financière évolue en permanence...