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Ouverture existante

Benjamin5488 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2013 - 3 févr. 2013 à 18:03
bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 4 févr. 2013 à 13:22
Bonjour, voila j ai acheter une maison il y a deux mois une maison mitoyenne avec fenetre en facade et surtout une derriere la est lz problème il y a une fenetre donnant dans le terrain du voisin mais directement en ouvrant je n ai pas plus de 30 cm derriere qui m appartienne quand j ai acheter la maison elle etait presente et hier le propriétaire est venu me voit pour que je ferme cette fenetre a t il le droit ? Oui elle a moins de trente ans , mais quand j ai acheter la maison l agence m a dit que je ne pouvais pas en rouvrir mais que l existant restait ? Que dois je faire ?

7 réponses

Réponse 1 / 7
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
3 févr. 2013 à 18:36
Votre voisin peut exiger que vos remplaciez cette fenêtre par des pavés de verre
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Réponse 2 / 7
Benjamin5488 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2013
3 févr. 2013 à 19:12
Pour quelle motif ? Etant donner qu elle est presente sur les plans de l acte notarial est qu il est stipuler que l urbanisme et que la maison ne fait par d aucun arrêtée ou procès encourus pourquoi l agence ne ma telle pas prevenu ?
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Réponse 3 / 7
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
3 févr. 2013 à 19:23
bonjour 

Pour quelle motif ?

au motif de l'article 678cc.
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Réponse 4 / 7
Benjamin5488 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2013
3 févr. 2013 à 19:26
Pourquoi l agence ne ma telle pas prevenu que cette fenetre devrait etre fermee ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
3 févr. 2013 à 21:01
Parce que vous n'auriez pas acheté et elle aurait perdu sa com.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
3 févr. 2013 à 21:16
Bonjour

Pas très claire votre phrase.

Etant donner qu elle est presente sur les plans de l acte notarial est qu il est stipuler que l urbanisme et que la maison ne fait par d aucun arrêtée ou procès encourus
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Réponse 6 / 7
Benjamin5488 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2013
3 févr. 2013 à 22:06
Ba sur les plans que le notaire ma fournis les ouvertures sont bien répertorier , pourquoi si ceux si sonr interdite elle figure dans les plans
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
4 févr. 2013 à 12:59
Allez voir directement à la mairie, vous aurez votre réponse.
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Réponse 7 / 7
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
4 févr. 2013 à 09:36 
pourquoi si ceux si sonr interdite elle figure dans les plans

parce qu'un plan qui vient éventuellement à l'appui d'une demande auprès de l'urbanisme n'a de valeur qu'administrativement et non civilement.
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bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 333
4 févr. 2013 à 13:22
autrement dit : il s'agit de "vues" qui relève du code civil, la construction elle, relève du code de l'urbanisme, donc pas de rapport entre les deux.
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