INCENDIE VOLONTAIRE
Bonjour,
En règle générale, quel est le délai des assurances pour réclamer les sommes dues après un jugement concluant "incendie volontaire" ?
Cordialement.
En règle générale, quel est le délai des assurances pour réclamer les sommes dues après un jugement concluant "incendie volontaire" ?
Cordialement.
2 réponses
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madame demande à partir de quand elle pourra ne plus être angoissée pour devoir payer (ou la personne pour pour laquelle elle pose la question) les conséquences de l'incendie qu'elle (ou la personne) a volontairement déclenché.
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ModérateurBonjour
Votre question manque de précisions afin de pouvoir vous apporter une réponse éventuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...