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INCENDIE VOLONTAIRE

mamadjo Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013 - 18 janv. 2013 à 00:08
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 janv. 2013 à 16:06
Bonjour,

En règle générale, quel est le délai des assurances pour réclamer les sommes dues après un jugement concluant "incendie volontaire" ?

Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
18 janv. 2013 à 09:40
Bonjour

Votre question manque de précisions afin de pouvoir vous apporter une réponse éventuelle.
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Réponse 2 / 2
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
18 janv. 2013 à 16:06
madame demande à partir de quand elle pourra ne plus être angoissée pour devoir payer (ou la personne pour pour laquelle elle pose la question) les conséquences de l'incendie qu'elle (ou la personne) a volontairement déclenché.
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