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INCENDIE VOLONTAIRE

mamadjo Messages postés 5 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 janv. 2013 à 16:06

Bonjour,

En règle générale, quel est le délai des assurances pour réclamer les sommes dues après un jugement concluant "incendie volontaire" ?

Cordialement.

A voir également:

INCENDIE VOLONTAIRE
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2 réponses

Réponse 1 / 2

australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 757

Bonjour

Votre question manque de précisions afin de pouvoir vous apporter une réponse éventuelle.

Réponse 2 / 2

aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 339

madame demande à partir de quand elle pourra ne plus être angoissée pour devoir payer (ou la personne pour pour laquelle elle pose la question) les conséquences de l'incendie qu'elle (ou la personne) a volontairement déclenché.

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