INCENDIE VOLONTAIRE

mamadjo Messages postés 5 Statut Membre -  
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,

En règle générale, quel est le délai des assurances pour réclamer les sommes dues après un jugement concluant "incendie volontaire" ?

Cordialement.

2 réponses

australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 756
 
Bonjour

Votre question manque de précisions afin de pouvoir vous apporter une réponse éventuelle.
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 339
 
madame demande à partir de quand elle pourra ne plus être angoissée pour devoir payer (ou la personne pour pour laquelle elle pose la question) les conséquences de l'incendie qu'elle (ou la personne) a volontairement déclenché.
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