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INCENDIE VOLONTAIRE

mamadjo Messages postés 5 Statut Membre -  
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

En règle générale, quel est le délai des assurances pour réclamer les sommes dues après un jugement concluant "incendie volontaire" ?

Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
 
Bonjour

Votre question manque de précisions afin de pouvoir vous apporter une réponse éventuelle.
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Réponse 2 / 2
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 341
 
madame demande à partir de quand elle pourra ne plus être angoissée pour devoir payer (ou la personne pour pour laquelle elle pose la question) les conséquences de l'incendie qu'elle (ou la personne) a volontairement déclenché.
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