Concubinage

Sandryk Da silva -  
Bonjour,
Lors de l'achat de une maison , dans le cas ou le couple n'est pas marie , est que les 2 on participé ou dépôt des garanties , mais que la maison est ou nom de un seul, dans le cas d'une séparation que c est que l'autre doit faire pour pour avoir la moitie du bien ?

3 réponses

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  1.  choubaka Modérateur
    bonjour

    "Encore" un petit rappel: CCM = Site FRANCOPHONE et non FRANCAIS.

    Merci
    1. 00lina00 Modérateur
      Oui, mon "esprit" s'est "évadé" :o)
    2. choubaka Modérateur
      sinon, je peux rendre mon tablier en tant que belge..
  2. Sandryk Da silva Auteur
    en suisse
    1. 00lina00 Modérateur
      Ce forum est avant tout un forum "français". Les membres qui répondent aux questions connaissent en règle générale les lois en france.

      A moins qu'un "suisse" vienne vous répondre, je vous conseille quand même de vous rapprocher vers les autorités compétentes suisses ;)
  3. 00lina00 Modérateur
    Bonjour,

    Achat d'une maison et concubinage en suisse ou en France ?

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