Concubinage

Sandryk Da silva -  
Bonjour,
Lors de l'achat de une maison , dans le cas ou le couple n'est pas marie , est que les 2 on participé ou dépôt des garanties , mais que la maison est ou nom de un seul, dans le cas d'une séparation que c est que l'autre doit faire pour pour avoir la moitie du bien ?

3 réponses

  1.  choubaka Modérateur
    bonjour

    "Encore" un petit rappel: CCM = Site FRANCOPHONE et non FRANCAIS.

    Merci
    0
    1. 00lina00 Modérateur
      Oui, mon "esprit" s'est "évadé" :o)
      0
    2. choubaka Modérateur
      sinon, je peux rendre mon tablier en tant que belge..
      0
  2. Sandryk Da silva Auteur
    en suisse
    0
    1. 00lina00 Modérateur
      Ce forum est avant tout un forum "français". Les membres qui répondent aux questions connaissent en règle générale les lois en france.

      A moins qu'un "suisse" vienne vous répondre, je vous conseille quand même de vous rapprocher vers les autorités compétentes suisses ;)
      0
  3. 00lina00 Modérateur
    Bonjour,

    Achat d'une maison et concubinage en suisse ou en France ?

    0

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