Création d'une ASL

kimkea -  
Bonjour,
Je souhaite connaître l'autorité administrative et son adresse exacte à Paris, auprès de laquelle je dois déposer une demande de création d'une Associationn Syndicale Libre (ASL), dont le siège est dans le 15ème arrondissement .
Je vous remercie.

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    A priori, la déclaration se fait à cet endroit

    Edit: la déclaration se fait donc directement à la Préfecture de Paris

    A+

    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
    0

    Discussions similaires

    un propriétaire non adhérent à l'asl s'oppose à la décision de fermer l'impasse
    bayet1951

    5 réponses
    ASL et problèmes
    Louka

    1 réponse
    création d'une ASL par le promoteur
    Vigilant

    4 réponses
    ASL et charges obligatoires
    maison76140

    5 réponses
    ASL et charges locatives récupérables
    Nicolas13380

    1 réponse